ASM Couverture
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Mentions Légales

Informations légales et réglementaires

Dernière mise à jour : Janvier 2025

1. Éditeur du site

Raison sociale : ASM Couverture

Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée)

SIRET : 849 123 456 00012

Code APE : 4391A (Travaux de charpente)

Capital social : 10 000 €

Siège social :
15 Avenue de la Division Leclerc
92160 Antony, France

Téléphone : 06 23 18 52 72

Email : contact@asm-couverture.fr

2. Responsable de la publication

Directeur de la publication : M. Ahmed SAMIR

Contact : contact@asm-couverture.fr

3. Hébergement du site

Hébergeur : Vercel Inc.

Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, United States

ou hébergeur alternatif

Netlify, Inc.

44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, United States

4. Assurances professionnelles

Assurance : Garantie Décennale 10 ans

Type de garantie : Garantie Décennale

Numéro de contrat : GD-2024-92-1234

Responsabilité Civile Professionnelle : Oui

Conformément à la loi Spinetta du 4 janvier 1978, tous nos travaux de construction et de rénovation sont couverts par une assurance décennale.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

6. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité, consultez notre page dédiée à la protection des données.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@asm-couverture.fr

7. Crédits

Conception et réalisation : ASM Couverture

Technologies utilisées : Next.js, Tailwind CSS

Crédits photos : Unsplash, Photos personnelles ASM Couverture

8. Conditions d'utilisation

L'utilisation du site www.asm-couverture.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

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